Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Cardona Callejas, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce de Genève (Suisse), qui édite et exploite les applications et le site Wavy Mobility.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@wavymobility.com.

2. Champ d’application

Cette politique couvre les traitements réalisés au travers de :

• l’application conducteur, utilisée par les chauffeurs pour recevoir et réaliser les courses ;
• l’application usager et famille, qui permet de suivre le véhicule et l’heure d’arrivée estimée ;
• la console d’exploitation, utilisée par les opérateurs et les établissements pour organiser les transports ;
• le site wavymobility.com.

Selon le service (transport à la demande, transport adapté, transport des seniors), certaines fonctionnalités et certaines données ne s’appliquent pas.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

Compte et connexion

Adresse e-mail, mot de passe (géré de façon chiffrée par notre prestataire d’authentification, nous n’y avons jamais accès en clair), nom ou identifiant d’affichage et, le cas échéant, numéro de téléphone.

Application conducteur

Identité du conducteur, position géographique du véhicule pendant le service (y compris en arrière-plan lorsque l’application est active pour une course) et informations relatives aux courses effectuées.

Application usager et famille

Nom de l’usager transporté, adresses de prise en charge et de dépose, horaires et heure d’arrivée estimée. Ces données sont, pour le médico-social, généralement fournies et gérées par l’établissement responsable de la prise en charge.

Données techniques

Journaux de connexion, identifiant technique de l’appareil et données de diagnostic nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des applications. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience publicitaire ni aucun traceur commercial tiers.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de transport : organiser les courses, attribuer les trajets, permettre le suivi en temps réel et l’heure d’arrivée estimée. Base légale : exécution du contrat de service.
• Assurer la traçabilité des prises en charge, notamment dans le cadre médico-social. Base légale : obligation légale et intérêt légitime des établissements à prouver la réalisation du transport.
• Sécuriser les comptes et les applications, prévenir la fraude et les incidents. Base légale : intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes et vous adresser des communications liées au service. Base légale : exécution du contrat ou consentement.

Lorsque la loi l’exige, notamment pour la géolocalisation ou les notifications, nous recueillons votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Géolocalisation

L’application conducteur utilise la position du véhicule pour permettre le suivi de la course et informer l’usager et sa famille de l’heure d’arrivée estimée.

• La localisation est utilisée pendant le service et, si nécessaire, en arrière-plan tant qu’une course est active, afin que le suivi reste fiable même lorsque l’écran est verrouillé.
• Elle s’arrête lorsque la course est terminée ou lorsque le conducteur quitte son service.
• Vous gardez le contrôle : l’autorisation de localisation peut être refusée ou révoquée à tout moment dans les réglages de votre appareil. Certaines fonctions de suivi ne seront alors plus disponibles.
• Nous ne conservons pas d’historique détaillé de localisation au delà de ce qui est nécessaire à la réalisation et à la preuve de la course.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées (opérateur de transport, établissement concerné) et à nos prestataires techniques agissant pour notre compte :

• Google Firebase (fourni par Google) : authentification des comptes, base de données, hébergement, fonctions serveur et notifications. Firebase héberge et traite les données pour notre compte.
• Google Maps Platform (fourni par Google) : affichage des cartes, recherche d’adresses et calcul d’itinéraires dans les applications. L’utilisation des cartes et de la recherche d’adresses peut transmettre à ce fournisseur la zone géographique ou les termes de recherche consultés.
• OpenStreetMap : fonds de carte et calcul d’itinéraire de repli (via OSRM) dans l’application conducteur. L’affichage d’une carte peut transmettre la zone géographique consultée à ce fournisseur.
• Capgo : distribution des mises à jour de l’application, sur la base d’un identifiant technique de l’appareil.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne les partageons avec aucun annonceur ni courtier en données.

7. Transferts hors de Suisse et de l’Union européenne

Nos prestataires techniques peuvent traiter certaines données sur des serveurs situés hors de Suisse et de l’Union européenne, notamment aux États Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et garanties reconnues par le droit suisse) destinées à assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Durée de conservation

• Compte et identifiants : conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés dans un délai raisonnable, au plus tard 12 mois après la fermeture du compte.
• Position en temps réel : utilisée pendant la course, non conservée comme historique au delà de ce qui est nécessaire à sa réalisation.
• Données de course (preuve de prise en charge) : conservées le temps requis par les obligations de traçabilité du secteur médico-social et par les obligations légales et comptables applicables.
• Données techniques et journaux : conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS et TLS), règles d’accès restreignant les données aux seules personnes autorisées, et gestion des mots de passe par un service d’authentification reconnu, sans stockage en clair de votre côté ni du nôtre. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir sans délai en cas d’incident.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et d’information ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@wavymobility.com. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin de protéger vos données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Personnes vulnérables et mineurs

Nos services de transport médico-social peuvent concerner des personnes vulnérables ou mineures prises en charge par des établissements. Dans ce cadre, les données relatives à l’usager transporté sont fournies et gérées sous la responsabilité de l’établissement et, le cas échéant, du représentant légal. Nous ne créons aucun profil publicitaire et n’exploitons pas ces données à d’autres fins que la réalisation et le suivi du transport.

12. Modifications et contact

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données : contact@wavymobility.com.